Albert TREVES, Avocat en droit administratif en PACA

Vous avez besoin de conseils dans le domaine du droit administratif, qualifié également de droit public, ou bien encore d’un soutien juridique en cas de contentieux avec l’administration (qu'il s'agisse soit de l'Etat ou de ses services démembrés, des collectivités territoriales comme la région, le département, les communautés de communes ou d'agglomérations, voire des Etablissements Publics Industriels et Commerciaux) ?
Vous avez la possibilité de faire appel au Cabinet TREVES intervenant notamment dans les Bouches-du-Rhône, le Var, le Vaucluse, les Hautes-Alpes,  les Alpes-de-Haute-Provence et les Alpes Maritimes.

 

Le droit administratif

Le droit public permet aux particuliers comme aux professionnels ou encore aux associations d’interpeller les autorités administratives, les collectivités territoriales ou locales, sur leurs décisions afin d’éviter d’aller jusqu’au procès.

En effet, vous avez la possibilité de contester des décisions administratives que vous jugez injustifiées, illégales voire abusives, en sachant que de nombreuses situations peuvent faire l’objet d’une erreur manifeste d'appréciation, si ce n'est même d'un excès de pouvoir.

Les illustrations peuvent être nombreuses et variées, comme notamment :
  • la mise en cause de la responsabilité de droit public, avec ou sans faute de l'administration au regard de ses agissements ou inactions qui peuvent être préjudiciables aux intérêts privés,
  • la demande d'annulation d'une décision affectée d'un excès de pouvoir ou d'une erreur manifeste d'appréciation émanant d'une autorité publique,
  • un conflit entre une administration et ses agents (de nature disciplinaire, soit en matière d'affectation, d'avancement ou de suppression d'un local de fonction, etc...),
  • le refus d'une demande de permis de construire,
  • l'erreur ou la non-conformité de zonage en matière d'urbanisme,
  • une mesure d'expropriation,
  • une décision arbitraire en matière d'environnement (classement ou découpage territorial approximatif et contestable).

Il est recommandé de s'assurer du soutien d'un avocat compétent en droit administratif pour respecter les procédures et faire valider vos requêtes d’autant, que les procédures amiables ou contentieuses s'avèrent complexes en la matière.
 

Interventions du Cabinet d’avocat en droit administratif

Faites appel à Maître TREVES pour vous aider à développer des arguments juridiques pertinents et vérifier que votre dossier présente toutes les pièces justificatives nécessaires avant d’engager :
  • un recours gracieux ou hiérarchique à l'encontre d'une décision administrative contestable,
  • un recours contentieux en annulation d’un acte administratif illégal ou en dédommagement d'un préjudice causé par les agissements ou carences d'une administration.